INTRODUCTION
HAPPY HOME Services est une entreprise enregistré au Registre du Commerce du Cameroun sous le numéro CM-NSI-01-2025-A10-01667, et dont le siège social est situé à Yaoundé. HAPPY HOME offre aux consommateurs la possibilité de se ravitailler en produits d’ usage domestique sur son site www.myhappyhome.site. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation (“CGU”) que l’Utilisateur déclare avoir lues et acceptées en utilisant notre plateforme. Le site www.myhappyhome.site est ouvert à toute personne physique ayant accès à une connexion internet et souhaitant l’utiliser dans un contexte d’achat de produits à usage personnel. L’utilisation du site www.myhappyhome.site est donc soumise aux conditions suivantes qui vont régir les transactions commerciales sur cette plateforme.
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf indication contraire, les significations qui leur sont données dans cet article :
- CGU : désigne les conditions générales d’utilisation du site myhappyhome.site.
- Le site: désigne le site internet www.myhappyhome.site permettant d’acheter nos produits.
- FCFA: désigne la monnaie qui est acceptée pour les paiements sur le site.
- Utilisateur : désigne une personne physique majeure utilisant le site « www.myhappyhome.site » dans un cadre non commerciale et strictement personnelle.
- HAPPY HOME : désigne l’entreprise HAPPY HOME Services
- ANTIC : désigne l’agence nationale des technologies de l’information et de la communication.
ARTICLE 2 : OBJET
Le but des présentes CGU est de définir les conditions dans lesquelles le site est utilisé par les usagés.
ARTICLE 3 : EXIGENCES TECHNIQUES ET CONSOMMATION DE DONNÉES
L’utilisation de www.myhappyhome.site est possible à toute personne majeure qui a accès à internet sur un smartphone, ou sur un ordinateur et qui souhaite utiliser le site pour ses propres besoins dans le contexte d’une utilisation non commerciale. L’utilisation du site peut impliquer la transmission de données à destination et en provenance du Terminal de l’Utilisateur, opérations qui peuvent éventuellement faire l’objet de frais par le Fournisseur internet de l’Utilisateur. Il est donc fortement recommandé que l’Utilisateur s’assure que l’offre mobile dont il dispose soit compatible avec l’utilisation du site. HAPPY HOME ne saurait être tenu pour responsable de la consommation excessive de données.
ARTICLE 4 : DESCRIPTION ET UTILISATION DU SITE
- Description: le site www.happyhome.site permet de se ravitailler en produits et services d’informatique et de télécommunication. L’utilisateur n’a qu’à choisir des produits ou services sur la plateforme, indiquer le mode de payement et le lieu de livraison.
- Les Offres: il s’agit de l’ensemble des produits publiés sur le site et donc soumis à l’attention de tous les visiteurs qui sont des potentiels acheteurs. Chaque produit est présenté par un nom, une ou des images, une description courte, son prix, une description longue, et un bouton d’ajout au panier. Ces offres sont proposées aux personnes physiques qui les achèteront pour leur propre consommation et surtout pas pour revendre. Les prix des produits peuvent être modifiés sans préavis.
- Les Courses: cette étape consiste à mettre dans son panier tous les produits qui l’intéressent en cliquant sur le bouton ajouter au panier qui accompagne chaque produit. HAPPY HOME se réserve le droit d’annuler un panier si son contenu est jugé suspect pour une utilisation personnelle
- La Passation de Commande: à cette étape l’acheteur ayant préalablement vérifié le contenu de son panier, rempli le formulaire de commande dans lequel il donne une adresse de livraison, le mode de livraison et choisi un moyen de payement parmi les options disponibles
- Le Paiement: En principe, les paiements se font à la livraison. Cependant, la livraison de certaines commandes est soumise à l’exigence d’une avance. En effet, en fonction du montant total de la facture et du lieu de livraison, le paiement d’une avance ou du montant total de votre facture via nos comptes marchands (HAPPY HOME) MTN Mobile Money et Orange Money vous sera demandé pour que la livraison soit effectuée.
Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement dudit montant ou du montant de l’avance dans les délais qui vous seront communiqués par notre Service Client lors de la confirmation ou de la prise de votre commande. Faute de quoi cette dernière ne sera pas prise en compte. Nous précisons que dans ces cas, ces paiements se font uniquement via nos comptes marchands. - La Livraison: elle est effectuée par un agent de livraison interne à HAPPY HOME ou par un agent de l’un de nos partenaires aux livraisons dans les modalités ci-dessous :
- Le lieu: la livraison se fait entre 09 heures et 16 heures sur un lieu convenu d’un commun accord entre HAPPY HOME et l’acheteur.
- Les délais: Les délais de livraison prennent effet à compter de la confirmation de la commande. Ce délai est fonction du lieu de disponibilité de l’article en question. En cas de force majeur ne permettant pas de tenir ce délai, il sera prolongé avec l’accord du client.
- Le cout: les frais de livraisons sont fonction de la distance. Ils varient de 500fcfa à 2000f dans les départements du Mfoundi et du Wouri. Pour le reste du territoire, la livraison consiste en l’expédition du produit à partir de Yaoundé ou Douala par une agence de colisage, ceci aux frais de l’acheteur.
- Vérification et réclamations: A la réception de sa commande, l’acheteur est tenu de vérifier immédiatement et en présence de l’agent de livraison, la conformité et l’état de l’emballage, et l’état du produit. En cas de non-conformité à la commande passée, les réclamations doivent se faire auprès du service client de HAPPY HOME à l’adresse mail happyhome237@outlook.com, par téléphone au 621008100, et sur whatsapp au 621008100; ceci dans un délai de 24 heures
ARTICLE 5: DISPOSITIONS CONCERNANT LA PREUVE
Il est expressément convenu que HAPPY HOME et l’Utilisateur pourront communiquer par voie électronique pour les besoins de leur transaction, à condition que des mesures techniques de sécurité soient prises pour assurer la confidentialité des données échangées.
HAPPY HOME et l’Utilisateur conviennent que l’échange électronique entre eux représente valablement le contenu de leurs discussions et, le cas échéant, de leurs engagements.
ARTICLE 6: DONNÉES PERSONNELLES
Les données à caractère personnelles collectées lors de l’utilisation du site sont traitées par HAPPY HOME qui en est alors responsable. Dans le cadre de ce service HAPPY HOME réalise les traitements suivants:
- Pour identifier les utilisateur , HAPPY HOME pourra collecter les contacts téléphoniques et les adresses email des utilisateurs. Ces contacts pourront servir à informer les utilisateurs sur les produits et services de HAPPY HOME.
- Des données statistiques sont collectées de façon anonyme afin de mieux comprendre les usages et continuellement améliorer le service.
- Le destinataire de ces données personnelles d’utilisateurs est uniquement HAPPY HOME. Ces données ne sauraient par conséquent faire l’objet de transactions de quelque nature que ce soit avec des personnes tierces.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ses données. L’Utilisateur peut également émettre des directives sur la conservation, la suppression ou la communication de ses données après son décès.
L’Utilisateur peut contacter l’ANTIC et les autorités compétentes et exercer ses droits en appelant ou écrivant (sms ou whatsapp) au service client de HAPPY HOME le 621008100.
Le traitement des données de l’Utilisateur se fait dans le respect de sa Charte de Confidentialité relative à la protection des données personnelles et de la vie privée.
ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont considérées comme non valides ou sont déclarées comme telles par la loi ou un règlement ou par suite d’une décision judiciaire prise par une autorité judiciaire compétente, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les dispositions déclarées nulles et non valables seront alors remplacées par des dispositions qui se rapprocheront le plus étroitement du contenu des dispositions initialement convenues. HAPPY HOME et l’Utilisateur ne seront pas tenus pour responsables ou considérées comme ayant violé les présentes CGU en cas de retard ou de non-exécution si la cause du retard ou de la non-exécution est due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux camerounais. Sauf disposition contraire de la loi applicable, les CGU entre Utilisateurs et HAPPY HOME sont soumises au droit positif camerounais. Tout litige ou réclamation en vertu des présentes CGU entre les Utilisateurs et HAPPY HOME, ou violation, résiliation ou invalidité des présentes, sera soumis exclusivement aux tribunaux compétents.
ARTICLE 8 – CONTACT – RÉCLAMATIONS
Pour toute réclamation ou litige concernant le site, le Service devra être notifié aux services clients HAPPY HOME 621008100 par appel, par écrit (sms ou whatsapp), et par email au happyhome237@outlook.com. Cela n’exclut pas le droit de l’Utilisateur de porter sa réclamation à l’égard de HAPPY HOME devant les autorités compétentes.